Comment savoir si, en tant que dirigeant, je peux avoir droit aux allocations chômage ?

À quelles conditions un mandataire peut-il bénéficier de l’Assurance chômage ?

Pour être éligible à l’ouverture d’un droit au chômage, le titulaire du mandat social doit exercer une activité salariée effective, avec un contrat de travail réel et sérieux, dont les missions sont différentes de celles exercées dans le cadre de son mandat.

Même avec un contrat de travail, certaines situations ne permettent aux mandataires sociaux d’être affiliés à l’Assurance chômage

C’est le cas par exemple des gérants majoritaires de SARL. Pour connaître le détail des possibilités d’affiliation des mandataires sociaux, consultez la publication sur la situation des mandataires sociaux au regard de l’Assurance chômage .

Quelle marche à suivre pour vérifier si un mandataire social est affilié ou non à l’Assurance chômage ?

Après une perte d’emploi, le titulaire du mandat social peut effectuer une demande de « rescrit Pôle emploi » via un formulaire adressé à Pôle emploi par courrier ou par courriel afin de savoir s’il pourra ou non être indemnisé au titre de l’Assurance chômage.

Pour connaître la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande de « rescrit Pôle emploi » vous pouvez télécharger le dossier en fin d'article.

En l’absence de réponse de Pôle emploi dans un délai de deux mois, la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage est considérée comme rejetée.

En cas de rejet, le mandataire social peut souscrire un contrat auprès d’une assurance privée.

Plusieurs assurances privées proposent la souscription de contrats couvrants le chômage du dirigeant. A partir de 600€ par an pour 12.000€ de revenus sur 12mois et pouvant aller jusqu'à 36 mois de couverture.

Lire la suite

Lien vers le dossier La situation des mandataires sociaux au regard de l’Assurance chômage